Les aspects contractuels doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Voici quelques recommandations de base à convenir dès la négociation du contrat pour établir une relation équilibrée avec son prestataire TIC et pour éviter les déconvenues les plus fréquentes.

Veiller à convenir de ces 7 points suivants dès l’établissement du contrat.

1. Adéquation du service fourni par rapport au client


Bien préciser dans le contrat :

2. Ampleur du projet

L’ampleur du projet doit être clairement définie

3. Maîtrise des coûts et des délais

Faire préciser, sans ambiguïté possible:

4. Responsabilités des 2 parties

5. Ressources disponibles

6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service

7. Droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez disposer de la propriété intellectuelle (de la totalité / d’une partie) du développement que vous avez demandé, l’indiquer absolument dans le contrat. A défaut, le fournisseur conserve ce droit !

Recommandations :

Préciser dans une convention « propriété intellectuelle », annexée au contrat principal, les éventuelles limites et les modalités du transfert,  y compris dans l’hypothèse où le contrat est rompu alors que la solution n’est pas réceptionnée complètement par le client.

Tout en un.

Ces 7 points clés, sources d'un grand nombre de litiges, sont repris dans la Charte déontologique eTIC.

En exigeant de ses fournisseurs pré-sélectionnés en short-list qu'ils aient signé cette charte, l'entreprise bénéficie d'un meilleur équilibre au niveau de la relation contractuelle.

Rédacteur: Damien JACOB - Novembre 2011