Points clés à reprendre dans un contrat avec un prestataire web

Les aspects contractuels doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Voici quelques recommandations de base à convenir dès la négociation du contrat pour établir une relation équilibrée avec son prestataire TIC et pour éviter les déconvenues les plus fréquentes.

Veiller à convenir de ces 7 points suivants dès l’établissement du contrat.

1. Adéquation du service fourni par rapport au client


Bien préciser dans le contrat :

  • ses besoins actuels ainsi que leur évolution prévisible
  • que le fournisseur a la responsabilité de proposer et de fournir les biens ou services en adéquation avec les besoins du client
  • qu’en cours d’élaboration du projet, le fournisseur devra s’assurer auprès de son client, à intervalles réguliers, de la continuité de l’adéquation entre les produits/services fournis et les besoins exprimés.

2. Ampleur du projet

L’ampleur du projet doit être clairement définie

  • Obliger le fournisseur à préciser les éventuelles limites et exclusions.
  • Veiller à ce que le contenu du projet soit bien précisé explicitement en termes de fournitures et de livrables.
  • Les mises à disposition ou fournitures à charge du client devraient être listées
    • avec indication de la date ou du moment de mise à disposition.
    • si une fourniture ou une mise à disposition est critique pour le client par rapport au délai, bien mentionner cette criticité.

3. Maîtrise des coûts et des délais

Faire préciser, sans ambiguïté possible:

  • Le budget global et le délai qui sont nécessaires pour couvrir ses besoins exprimés.
  • Les coûts non récurrents ainsi que les coûts récurrents, de même que leur durée
  • Toute éventuelle évolution du prix en cours d’exécution du contrat, ainsi que la formule de cette évolution.
  • Obliger le fournisseur à prendre en charge les éventuels coûts récurrents de sa fourniture qu’il n’aurait pas signalés dans le contrat.
  • Si en cours de projet, des accords de la part du client sont requis, ceux-ci doivent être précisés, de même que le délai de réponse.
  • Prévoir le mode de notification d’éventuels dépassements de délai et préciser les indemnités dues.

4. Responsabilités des 2 parties

  • Le fournisseur doit se porter responsable de la bonne exécution du contrat par son personnel ou par ses éventuels sous-traitants.
  • Il doit avoir une obligation de veiller, régulièrement, à faire valider ses livrables intermédiaires par le client.
  • Réciproquement, le client doit veiller à communiquer à son fournisseur toute évolution de ses besoins en cours de contrat.
  • Il est recommandé de prévoir à l’avance une formule de révision de l’offre en ces circonstances.
    Le 5e point à convenir

5. Ressources disponibles

  • Faire préciser par le  fournisseur :
    • les ressources et les qualifications dont lui et ses sous-traitants éventuels disposent pour réaliser le projet.
    • la part du marché qui sera sous-traitée.
  • Préciser que le fournisseur garde la responsabilité entière du projet…même de ce qui est sous-traité.

6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service

  • Faire préciser par le fournisseur les mesures qu’il met en œuvre pour protéger le client contre l’arrêt de ses activités ou d’un des sous-traitants, ou le non suivi de la solution vendue.
  • Lui demander de remettre les codes sources du projet en cours
    • soit directement au client,
    • soit à un tiers de confiance (tel qu’un notaire),
  • Dans le cadre d’un travail intellectuel, demander au fournisseur de s’engager à fournir le travail réalisé à chaque avancement significatif du projet, sauf si cette mesure s’oppose à la sauvegarde de ses droits de propriété intellectuelle.

7. Droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez disposer de la propriété intellectuelle (de la totalité / d’une partie) du développement que vous avez demandé, l’indiquer absolument dans le contrat. A défaut, le fournisseur conserve ce droit !

Recommandations :

Préciser dans une convention « propriété intellectuelle », annexée au contrat principal, les éventuelles limites et les modalités du transfert,  y compris dans l’hypothèse où le contrat est rompu alors que la solution n’est pas réceptionnée complètement par le client.

Tout en un.

Ces 7 points clés, sources d'un grand nombre de litiges, sont repris dans la Charte déontologique eTIC.

En exigeant de ses fournisseurs pré-sélectionnés en short-list qu'ils aient signé cette charte, l'entreprise bénéficie d'un meilleur équilibre au niveau de la relation contractuelle.

Rédacteur: Damien JACOB - Novembre 2011